PROMOS DE NOEL : Profitez de -20€ sur les montres avec le code NOEL20 / Livraison GRATUITE pour tous les bijoux

Infos légales

Conditions générales de vente

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux fournisseurs de biens ou de services proposés sur https://pelotedeporcelaine.com. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande.

Toute commande ou achat immédiat implique le plein respect des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par Pelote de Porcelaine. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 - Informations précontractuelles

Avant l'achat immédiat ou la passation de la commande et la conclusion du contrat, les présentes conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Article 3 - Commande

Toute commande reçue par Pelote de Porcelaine est considérée comme ferme et définitive. Elle implique l'adhésion et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement des produits commandés.

Il est précisé qu'aucun objet personnalisé ne sera remboursé ou échangé sauf en cas de défaut de fabrication notable. Dans ce cas uniquement, un e-mail doit être envoyé à contact@pelotedeporcelaine.com dans le but d'obtenir l'échange ou le remboursement du produit concerné.

Article 4 - Devis

Pour les prestations donnant lieu à l'établissement d'un devis initial, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par Pelote de Porcelaine et confirmation de l'acceptation de la commande adressée à l'acheteur. Les devis préparés par le prestataire ont une durée de validité de 45 jours.

Article 5 - Exécution du service et résiliation du contrat

Sauf conditions particulières de vente, l'exécution de la prestation sera effectuée dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la réception d'une commande en bonne et due forme par Pelote de Porcelaine.

En l'absence d'indication ou d'accord sur la date d'exécution, Pelote de Porcelaine devra exécuter la prestation sans retard indu et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Si Pelote de Porcelaine ne respecte pas son obligation de prestation à la date ou à la fin de la période estimée ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résilier le contrat, conformément aux termes des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes conditions de Pelote de Porcelaine pour fournir le service / bien dans un délai raisonnable, Pelote de Porcelaine ne l'a pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à réception par Pelote de Porcelaine de la lettre ou de la notification écrite informant Pelote de Porcelaine de cette résolution, sauf si Pelote de Porcelaine a entre-temps exécuté le service / bien.

Les frais et risques associés à cette annulation sont à la charge exclusive de Pelote de Porcelaine.

Article 6 - Annulation de la commande

En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, après acceptation de Pelote de Porcelaine, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, un montant correspondant à 30% du montant de la commande sera acquis à Pelote de Porcelaine, à titre d'indemnité pour la perte subie.

Article 7 - Prix

Les prix sont fermes et concluants. Sauf conditions particulières de vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue de prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, à l'exception de certains pays (veuillez consulter la "politique d'expédition").

Article 8 - Paiement

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande.

Ce prix est dû au moment de la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte sans un paiement intégral à cette date.

Sauf spécification expresse entre l'Acheteur et Pelote de Porcelaine, le prix est payé par carte bancaire (paiement sécurisé, cartes CB, Visa ou Mastercard) ou par PayPal.

En cas d'absence de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une objection de l'Acheteur à la transaction, Pelote de Porcelaine pourra automatiquement résilier la vente, sans préavis ni retard.

Article 9 - Livraison

Les informations fournies lors de la commande lient l'Acheteur. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande, Pelote de Porcelaine ne pourra être tenu responsable. L'enregistrement automatique des données saisies par l'Acheteur fait foi de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Le délai de livraison démarre une fois la commande entièrement réglée. Cette heure sera spécifiée sur la page de suivi des commandes de l'acheteur. Tout défaut ou dommage concernant la commande (produit manquant, produit endommagé) doit être signalé dans les meilleurs délais après livraison (3 jours) à Pelote de Porcelaine comme le stipulent les termes et conditions ci-dessous.

Article 10 - Garanties - Instructions générales

Pelote de Porcelaine est responsable de la conformité des services au contrat, permettant à l'acheteur de faire une demande sous la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-8 et Seq du Code de la consommation ou la garantie des défauts de l'article vendu selon les articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou les vices cachés résultant d'un défaut de conception ou de prestation des services / biens commandés dans les conditions et selon les modalités définies, annexées ou présentes aux conditions générales de vente.

L'acheteur doit informer le fournisseur des défauts et / ou des défauts de conformité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la prestation des services / biens.

Les défauts et / ou autres défauts constatés donneront lieu à un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

La garantie de Pelote de Porcelaine est limitée au remboursement des services / biens effectivement payés par l'acheteur et Pelote de Porcelaine ne peut être considérée comme responsable ou défaillante de tout retard ou inexécution dû à la survenance d'un cas de force majeure.

Article 11 – Droit de rétractation

La préparation des commandes passées par l'Acheteur est analysée dans une mise à disposition de biens réalisée selon les spécifications de l'Acheteur et clairement personnalisée, qui ne peut être renvoyée. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 3 ° du Code de la consommation, ces produits ne donnent pas droit à rétractation.

Nonobstant les dispositions précédentes, l'Acheteur qui a passé commande de produits non personnalisables dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pelote de Porcelaine ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous souhaitez commander.

De plus, Pelote de Porcelaine ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, Pelote de Porcelaine ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Toutes les fonctionnalités du site Pelote de Porcelaine sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Nul ne sera autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, les fonctionnalités du site, qu'elles soient logicielles, visuelles ou sonores, sans le consentement écrit de Pelote de Porcelaine.

Article 14 - Données personnelles

Toutes les informations personnelles communiquées par l'Acheteur à Pelote de Porcelaine via le site et collectées ultérieurement dans le cadre de la commande de Services seront soumises aux dispositions énoncées dans la rubrique « Politique de confidentialité » disponible sur le Site.

Article 15 - Règlement des litiges

Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de quelque nature que ce soit concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre Pelote de Porcelaine et l'Acheteur.

 

Mentions légales

Site édité par : MOUCHEL Aude

Enseigne : Pelote de Porcelaine

Adresse : 15 Place Sébastopol – 59000 LILLE

Siren : Lille RCS 845 041 904

Nous contacter :

Tel : +33 (0)6 42 66 75 76

Mail : contact@pelotedeporcelaine.com

Directrice de la publication :

Aude Mouchel

Hébergeur : 

Name : Shopify Inc., a Canadian company registered with the TSX and NYSE

Address : 150 Rue Elgin - Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

Tel : 1-613-241-2828

 

Charte d'utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web https://pelotedeporcelaine.com pour vous fournir un service Web amélioré et plus personnalisé. Grâce à cette Charte d’utilisation des cookies, nous vous présentons comment et pourquoi nous utilisons des cookies sur notre site Web, en toute transparence.

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié sur le disque dur de votre terminal (ordinateur portable ou smartphone par exemple) lors de la consultation d'un service en ligne avec votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pour la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Nous utilisons uniquement des cookies pour vous suivre anonymement sur notre site Web. Ainsi, nous pouvons vous proposer le contenu le plus adapté et la meilleure expérience utilisateur.

A quoi sert un cookie? 

Généralement, cinq types de cookies sont utilisés sur un site Web marchand:

  • Cookies obligatoires ou "absolument nécessaires"
  • Cookies fonctionnels
  • Cookies analytiques et de performance
  • Cookies publicitaires
  • Partage de cookies (liens sociaux)

Cookies obligatoires ou "absolument nécessaires" 

L'utilisation de cookies obligatoires n'est pas soumise à votre consentement. L'utilisation de ce type de cookies vous permet de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base. En général, ils sont installés uniquement en réponse à vos actions pour accéder aux services, comme la connexion à un espace sécurisé sur notre site Web. Ils ne sont conservés sur votre ordinateur que lorsque vous naviguez sur notre site Web. Ces cookies sont essentiels pour l'utilisation de notre site Web. En d'autres termes, sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site Web normalement, c'est pourquoi nous vous déconseillons de les supprimer.

Cookies fonctionnels

L'utilisation de ce type de cookies nous aide à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et à vous offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées, telles que l'accueil personnel et l'enregistrement de vos préférences (la région où vous vous trouvez, par exemple). Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas retracer vos mouvements vers d'autres sites Web. En d'autres termes, ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site Internet mais contribuent à optimiser son fonctionnement et à vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.

Cookies analytiques et de performance 

L'utilisation de ce type de cookies nous permet de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site Web et de collecter des informations sur la façon dont notre site est utilisé (par exemple, quelles pages sont les plus consultées par les visiteurs, les internautes ont-ils des messages d'erreur sur certaines de nos pages, etc.). En d'autres termes, ces cookies nous permettent d'améliorer le fonctionnement de notre site Web, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.

Cookies publicitaires 

Ce sont des cookies utilisés pour proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, sur notre site Internet mais également sur d'autres sites. Ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

La pertinence du contenu publicitaire affiché sur votre terminal peut également être obtenue en combinant les informations de navigation de votre terminal sur notre site Web avec les données que vous nous avez fournies.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a aucun impact sur l'utilisation de notre site. Cependant, leur refus n'interrompra pas la publicité sur notre site ou en ligne, cela n'aura d'effet que sur l'affichage d'une publicité (qui ne tiendra pas compte de vos intérêts ou préférences).

Ces cookies sont principalement des cookies tiers et dépendent essentiellement des autorités de publicité.

Partage de cookies (liens sociaux) 

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Instagram et d'autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager du contenu de notre site avec d'autres. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Les boutons de partage vous aident à connecter le contenu consulté à votre compte utilisateur dès que vous êtes connecté au réseau social lorsque vous naviguez sur notre site.

Veuillez vérifier les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de reconnaître les fins d'utilisation, y compris la publicité, les informations de navigation qu'ils peuvent collecter via ces boutons d'application.

Cookies tiers 

Veuillez noter que Pelote de Porcelaine utilise des services tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci, afin d'optimiser votre expérience utilisateur et d'afficher des publicités en dehors de ce site. Ces tiers (tels que les annonceurs de réseaux et les prestataires de services externes, y compris les services d'analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne contrôlons pas. Veuillez consulter les sites Web de ces fournisseurs tiers pour plus d'informations sur leur politique de cookies.

Désactiver les cookies 

Vous pouvez révoquer votre consentement à l'utilisation de cookies à tout moment, comme suit:

Configuration de votre navigateur Internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et configurer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur. Ces options de navigation des cookies se trouvent généralement dans les menus «Options», «Outils» ou «Préférences» de votre navigateur pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, différentes méthodes peuvent être utilisées pour désactiver les cookies.

Veuillez noter que si vous refusez, à partir de votre navigateur Internet, d'enregistrer des cookies sur votre terminal, vous pourrez toujours naviguer sur ce site, mais certaines parties et options peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation de plateformes en ligne pour contrôler les cookies publicitaires 

Pour les cookies publicitaires de tiers, vous pouvez également vous connecter à www.youronlinechoices.com, proposé par des professionnels de la publicité numérique regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Cela vous permettra de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par les membres professionnels de la publicité.

Plus d'informations sur les cookies 

Si vous avez des questions sur la Charte d’utilisation des Cookies de Pelote de Porcelaine, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire en ligne.

Vous pouvez également visiter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Politique de confidentialité

Cette rubrique a pour objet d'informer les internautes et les clients de Pelote de Porcelaine sur l'utilisation des données personnelles collectées par Pelote de Porcelaine.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou adresse IP, etc.

Quand est-ce que Pelote de Porcelaine collecte vos données ?

Pelote de Porcelaine peut être amenée à collecter des données personnelles lors de votre navigation sur le site https://pelotedeporcelaine.com et lors de vos achats sur le site Pelote de Porcelaine. Lors de la collecte de vos données personnelles, Pelote de porcelaine vous informe de la nécessité ou non de la collecte, de l'objet de la collecte ainsi que des droits dont vous disposez pour refuser l'utilisation commerciale de vos données par Pelote de Porcelaine.

En utilisant notre site Web, vous acceptez également d'autoriser des tiers à traiter votre adresse IP, afin de déterminer votre emplacement à des fins de conversion monétaire. Vous acceptez également que cette devise soit stockée dans un cookie de session dans votre navigateur (un cookie temporaire qui est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur). Nous le faisons afin que la devise sélectionnée reste sélectionnée et cohérente lors de la navigation sur notre site Web, et que les prix puissent être convertis dans votre devise locale.

Le responsable du traitement

La collecte est réalisée par la société Pelote de Porcelaine, qui en assure le traitement.

Les finalités du traitement

    Pelote de Porcelaine recueille vos données personnelles pour différentes raisons:

    • Compléter vos commandes;
    • Effectuer le marketing direct;
    • Comprendre et évaluer ses ventes, ainsi que vos besoins et préférences;
    • Développer, promouvoir, commercialiser et fournir des produits et services qui répondent mieux à vos besoins;
    • Vous permettre de participer à nos offres promotionnelles et concours;
    • Vous permettre de participer à des études de clientèle;
    • Traiter les échanges ou les retours de produits;
    • Améliorer la qualité de notre boutique en ligne;
    • Répondre à toutes demandes ou réclamations.

    Destinataires des données personnelles

    Les données personnelles collectées par Pelote de Porcelaine sont destinées à son usage personnel et à celui des créatrices.

    En effet, Pelote de Porcelaine transmettra vos données personnelles à ses créateurs pour le traitement de vos commandes e-commerce.

    Pelote de Porcelaine devra également collaborer avec des partenaires commerciaux pour la gestion du marketing et de la relation client, afin de vous proposer ou non des offres personnalisées. Par conséquent, Pelote de Porcelaine pourra recevoir et transmettre à ses partenaires les modifications que vous signalez concernant vos données personnelles; recevoir et transmettre les coordonnées non électroniques (adresse postale) et les données de profil (à l'exclusion des données personnelles) que vous transmettez. À aucun moment, Pelote de Porcelaine ne transférera ou ne partagera vos données personnelles avec des sociétés dont le but est d'acquérir des prospects et d'envoyer des sollicitations commerciales par SMS ou par e-mail sans votre consentement.

    Ces transferts seront effectués dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données personnelles. Vous disposez toujours d'un droit d'opposition à cette transmission qui s'exécute sur simple demande auprès de Pelote de Porcelaine selon les termes définis dans la rubrique « Vos droits ».

    La durée de conservation 

    Vos données personnelles sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue afin de respecter une obligation légale.

    Transfert de données en dehors de l'UE

    Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne à nos partenaires commerciaux.

    Liens vers d'autres sites web et réseaux sociaux

    Le site Web de Pelote de Porcelaine peut parfois contenir des liens vers les sites Web de nos partenaires ou des sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites Web ont leur propre politique de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de l'utilisation faite par ces sites Web des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, et nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre vos données personnelles.

    Sécurité et confidentialité des données

    Pelote de Porcelaine met tout en œuvre pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises et dans le respect des dispositions légales applicables.

    Données sensibles

    Veuillez ne pas envoyer ou partager de données personnelles sensibles (y compris les numéros de sécurité sociale, les informations raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, la santé, la vie sexuelle, les condamnations judiciaires ou l'appartenance à un syndicat) sur ou via notre site Web.

    Vos droits

    Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de limiter le traitement, le blocage, la portabilité et l'effacement de vos données.

    Vous avez également le droit de déterminer des directives concernant l'utilisation de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à PELOTE DE PORCELAINE, (RCS de Lille Métropole sous le numéro 845 041 904) à l'adresse suivante: Pelote de Porcelaine - 15, Place Sébastopol - 59000 Lille ou par mail: contact@pelotedeporcelaine.com.

    Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation applicable.

     

    Conditions d'utilisation - propriété intellectuelle

    Tous les éléments de https://pelotedeporcelaine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pelote de porcelaine. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Droits d'auteur

    Les textes, images, dessins et mises en page ainsi que la charte graphique du site https://pelotedeporcelaine.com sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, d'extraire, de distribuer, de modifier ou d'adapter le contenu de ce site. Le téléchargement et l'impression de texte, d’images et de graphiques sont autorisés pour un usage privé uniquement, non commercial. La copie de dessins, d'images, de fichiers audio, de séquences vidéo et de textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite l'accord préalable écrit de Pelote de Porcelaine. Tout manquement à l'obtention d'une autorisation sera considéré comme un cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

    Marques déposées

    Les marques et logos présents sur le site sont des marques protégées et déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et / ou logos, réalisée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Pelote de porcelaine constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Lien hypertexte

    Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Pelote de Porcelaine.